Les règles du taxi conventionné

Les taxis conducteurs-accompagnateurs (H/F) VITAL TAXI VSL sont formés à la prise en charge des personnes à mobilité réduite et à la conduite souple en région parisienne.

Le rôle du conducteur-accompagnateur (H/F) est de se concentrer sur sa conduite et d’assurer le transport en toute sécurité.

Le conducteur-accompagnateur (H/F) aide le voyageur :

• à monter et à descendre du véhicule, si le voyageur le demande ;

• à s’installer dans le véhicule en sécurité.

Le voyageur est pris en charge et déposé devant l’adresse demandée, au niveau du trottoir. Pour des raisons de sécurité, le conducteur-accompagnateur (H/F) ne peut pas :

• apporter une aide médicale ou paramédicale ;

• porter le voyageur ; Si le voyageur a besoin d’une aide supplémentaire pour ses déplacements, il doit se déplacer avec un accompagnateur.

Le conducteur accompagnateur (H/F) ne rentre pas dans un espace privé, sauf dans des situations exceptionnelles. 

une prescription médicale.

Si le médecin estime que votre situation le justifie, il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, dans le respect du référentiel de prescription médicale des transports ;

une convocation : du service médical de l’Assurance Maladie, du service médical de l’assurance maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale), ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthoprothèses, orthoprothèses).

La convocation tient lieu de prescription médicale, le mode de transport y est indiqué ; et pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Maladie. En dehors de ces situations, les transports ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie, même s’ils sont prescrits par un médecin.

QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES ?

Quel que soit votre moyen de transport utilisé ou votre état de santé, vous devez : Avoir une prescription médicale. C’est votre médecin qui prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, s’il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au référentiel de prescription médicale des transports (PDF, 55.93 Ko) : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance. Respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical véhicule personnel. Dans certaines situations, vous devez entreprendre des démarches supplémentaires.

Le prescripteur détermine, dans la prescription médicale de transport, le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient et à son niveau d’autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006 : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Cas particulier : la prescription médicale d’un transport au titre d’une affection de longue durée (ALD) La prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d’une ALD doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : Il doit être reconnu atteint d’une ALD. Le transport réalisé doit être en lien avec l’ALD. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006. Cette disposition, fixée par le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011  s’applique depuis le 1er juin 2011.

En pratique Le prescripteur complète le formulaire « Prescription médicale de transport » (n° S3138) et le remet à son patient. Il peut aussi réaliser la prescription médicale de transport grâce au service de prescription électronique (SPE) en se connectant sur amelipro. À noter : La prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie.

Pour plus d’informations, lire l’article La demande d’accord préalable. La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d’urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis. Le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription. Asepsie : le médecin coche la case « nécessité d’une asepsie » lorsque le patient présente une pathologie infectieuse avérée ou soupçonnée (à l’exclusion des pathologies infectieuses bénignes) nécessitant un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie.

En cas d’affection longue durée (ALD) Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux trois conditions suivantes : vous êtes reconnu atteint d’une ALD ; le transport est en lien avec l’ALD ; vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports. Comment procéder ? Votre médecin doit vous remettre une prescription médicale de transport avant le transport. Dans certains cas, vous devez réaliser une demande d’accord préalable et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

Pour bénéficier du remboursement des frais de transport pour une ALD, les conditions suivantes sont requises : La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d’urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis. Le cas échéant, le besoin d’un accompagnant doit figurer sur la prescription médicale. Lorsque la personne transportée a besoin d’être accompagnée ou qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l’Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.

Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports. Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011  modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Elle s’applique depuis le 1er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.

Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.

Transports de longue distance (plus de 150 km aller).

Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).

Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer seul Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé tels qu’un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger (VSL). Vous pouvez choisir le mode le mieux adapté. À quelles conditions précises ? Vous pouvez en bénéficier si votre état nécessite : une aide technique (béquille, déambulateur…) pour vous déplacer ; l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou pour des formalités à accomplir ; le respect de règles d’hygiène ; ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.

Les déplacements en taxi conventionné avec un jeune enfant en situation de handicap

Pour les déplacements en véhicule particulier d’un jeune enfant, il faut avant tout prendre en compte les règles du Code la Route applicables pour le transport motorisé de tout enfant.

L’article R412-2 impose au conducteur de s’assurer du maintien de tout passager par

un système homologué de retenue adapté (morphologie et poids) pour les moins de dix ans
par une ceinture de sécurité au-delà, si la morphologie de l’enfant le permet,
Et ne prévoit de dérogation possible que sur certificat médical limité en durée de validité.
L’article R412-3 interdit le transport d’un enfant de moins de dix ans sur siège avant, sauf s’il est transporté face à l’arrière dans un système homologué spécifique et que l’airbag frontal est désactivé.

Pour les enfants en situation de handicap, des difficultés particulières surgissent.

Ces enfants peuvent avoir des difficultés à maintenir leur tête et leur tronc, ne pas disposer d’un tonus neuromusculaire ou d’une activité motrice volontaire suffisante pour participer activement à leur positionnement ou pour réaliser des gestes d’auto-protection.

Dans ces situations, il est recommandé de favoriser l’installation « dos à la route » qui limite les mouvements violents de la tête et du cou et le risque d’éjection en cas de choc frontal.

Certains enfants doivent porter des corsets ou des appareillages plus ou moins rigides et volumineux ou présentent des malformations qui compliquent l’installation. Ils peuvent aussi présenter des troubles sensoriels qui limitent leur possibilité d’exprimer un malaise, d’alerter.

L’ensemble de ces troubles, spécifique pour chaque enfant, obligent l’adulte à surveiller régulièrement les points d’appuis et l’ensemble de l’installation, avec d’autant plus de vigilance si l’enfant a du mal à s’exprimer et se faire comprendre.

Il est recommandé de privilégier l’installation dans un siège auto homologué et de s’assurer des normes de sécurité de la réglementation européenne, en envisageant de solliciter une dérogation médicale qu’en dernier recours.

Le siège doit comporter une étiquette avec les indications suivantes, la mention « universal » spécifiant que le produit convient à tous les véhicules.

Le choix est donc fonction du poids, de l’âge de l’enfant et de sa morphologie.

La norme européenne reconnaît 5 groupes correspondant au poids de l’enfant :

• Groupe 0 : de la naissance à 10Kg • Groupe 0+ : de la naissance à 13Kg

• Groupe 1 : de 9Kg à 18Kg • Groupe 2 : de 15 à 25Kg

• Groupe 3 : de 22 à 36 Kg.

Prendre en compte la morphologie et les particularités de l’enfant impose un essai préalable.

Certains fabricants proposent des sièges à embase pivotante qui aident à installer l’enfant et préserver le dos de l’intervenant. Certains ont des options utiles de type plot d’abduction, calle-troncs. Il faut aussi prendre en compte l’évolutivité du siège à la croissance de l’enfant. Il convient aussi de vérifier avant tout achat l’adéquation réelle avec le véhicule.

Certains sièges bénéficient, sur prescription médicale, d’une prise en charge sécurité sociale.

Parmi les marques qui proposent des sièges spécifiques, on peut citer RECARO, REHA-TRANS, PIMAS, CREE, OttoBock, Britax, qui disposent de sites internet.

D’autres systèmes existent pour les enfants plus grands ou les adultes qui visent à faciliter les transferts au véhicule : planche de transfert, poignée, lève-malade fixé au véhicule, siège pivotant-sortant simple ou clipsable à une embase roulante qui transforme le siège automobile en fauteuil roulant (type Caro d’Adaptauto, ou Baboulin) mais dont il faut vérifier qu’il est adapté à la personne.

Les difficultés ou l’impossibilité de maintenir la position assise obligent parfois à faire voyager l’enfant directement dans son fauteuil roulant ou sa poussette où l’installation assise est adaptée à ses difficultés propres.

Nous recommandons au moment du choix du fauteuil ou de la poussette de privilégier si possible les produits crash testés, répondant à la Norme Iso 7176.19 (« Dispositifs de mobilité montés sur roues et destinés à être utilisés comme sièges dans les Véhicules à Moteurs »).

Il faut également dans ce cas prévoir l’accès au véhicule ce qui a des répercussions sur le choix de celui-ci (hauteur intérieure minimale d’1m30 sinon opérer un décaissement par des carrossiers spécialisés. Il convient donc de se renseigner précisément et demander un devis avant l’achat du véhicule).

Pour rouler le fauteuil ou la poussette et entrer-sortir du véhicule, une rampe d’accès et/ou un abaissement de suspension arrière du véhicule sont nécessaires. Ils peuvent être positionnés à l’arrière ou sur le coté du véhicule, mais là aussi il faut vérifier la compatibilité de ces aménagements avec le véhicule avant son achat, ainsi que la possibilité de stationnement.

Une fois dans la voiture, le fauteuil ou la poussette devra être arrimé à son plancher par un système d’ancrage homologué 4 points (norme ISO 10542), et l’enfant retenu par la ceinture de sécurité (que ne remplace pas les harnais de maintien ou les ceintures abdominales).

Toutes ces modifications sur la structure du véhicule exigent une « réception à titre isolée » en Drire (anciennement Mines), qui doit figurer préalablement au devis de l’aménageur sollicité.

Dans certaines situations, l’enfant est positionné dans un corset siège moulé réalisé par un orthopédiste.Il est demandé que le corset-siège dispose de découpes spécifiques pour un bon positionnement de la ceinture de sécurité pour ne pas blesser l’enfant à l’abdomen ou au cou lors du choc. Avec ces adaptations, les normes de sécurités imposées par la réglementation européenne sont respectées. Il ne s’agit pas d’un dispositif de sécurité homologué et sa mise en place doit donc être accompagnée d’un certificat médical de dérogation.

Nous recommandons au-delà de simples informations sur les matériels disponibles (exemple sur handicat.com, ou salons type autonomic ou handica-Lyon) de solliciter les équipes et les centres d’informations et de conseil sur les aides-techniques (fencicat.fr, CEREMH, 10-12 Av. de l’Europe, Velizy www.ceremh.org):

pour des conseils adaptés à la situation rencontrée
et pour accompagner des essais,
Les équipes d’évaluation pluridisciplinaire de la MDPH Maisons Départementales pour Personnes Handicapées) peuvent être également sollicitée notamment pour :

des aides financières au titre de la PCH prestation de compensation (volet aide au transport et aide technique)
l’obtention de la carte européenne de stationnement qui permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées, et qui peut être attribuée en cas de réduction importante et durable de la capacité de déplacement à pied ou de besoin d’être aidé dans ses déplacement).

En fauteuil roulant aussi, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire !

La ceinture de sécurité, obligatoire pour tous ! Sur la route, le port d’une ceinture de sécurité homologuée est obligatoire pour tous les passagers, y compris pour les passagers qui voyagent assis dans un fauteuil roulant. De plus, un système de retenu homologué doit assurer l’ancrage normalisé du fauteuil roulant dans le véhicule.

La norme ISO-10542 définit les exigences minimums de résistance de ces systèmes de retenue. Elle prévoit notamment un test de résistance (crash test) à 20 g (20 g = 20 x 9,81 m/s2 = +/- la décélération subie lors d’un choc frontal à 50 km/h contre un mur).

La législation européenne en vigueur (directive 2007/46/CE) impose que les véhicules accessibles en fauteuil roulant soient équipés conformément à cette norme ISO-10542. Pour votre sécurité et celle de vos passagers, Handynamic a sélectionné pour vous les sangles à enrouleurs et ceinture de sécurité Q’Straint®, leader mondial en matière de sécurité pour les passagers voyageant assis en fauteuil roulant. Quelques conseils pour voyager en sécurité La ceinture de sécurité est obligatoire, même pour un passager en fauteuil roulant ! Toujours utiliser 4 sangles à enrouleur : 2 à l’avant et 2 à l’arrière pour arrimer le fauteuil roulant au plancher du véhicule.

S’arrimer aux parties rigides (châssis) du fauteuil roulant. Ne jamais s’arrimer sur les parties mobiles ou amovibles du fauteuil telles que les roues, les cale-pieds, les accoudoirs, le dossier, etc. Utiliser une vraie ceinture de sécurité homologuée (ventrale + épaulière) à 3 points d’ancrages pour le passager en fauteuil roulant. Cette ceinture ne doit pas être fixée au fauteuil roulant, mais au véhicule. Bien ajuster au plus près du corps les ceintures de sécurité. Arrimer solidement tous les fauteuils roulants dans le véhicule, même s’ils sont inoccupés. Le saviez-vous ? Depuis le 29 avril 2011, le port d’une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d’ancrages est obligatoire en Europe pour tous les passagers transportés en fauteuil roulant (Directive 2007/46/CE). Cette nouvelle disposition concerne uniquement les véhicules aménagés et homologués en grande série après le 29 avril 2011, et n’est pas rétroactive.

Depuis le 1er juillet 2014, l’obligation du port d’une ceinture de sécurité abdominale ET épaulière homologuée à 3 points d’ancrage est valable pour TOUS les véhicules aménagés et homologués à compter de cette date, sans exception. Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel. Un fauteuil roulant mal arrimé dans un véhicule représente un danger mortel pour son occupant, mais également pour les autres personnes à bord. Plus le fauteuil est lourd, plus le danger est important ! Exemple : lors d’un choc frontal à 50 km/h, un fauteuil électrique de 125 kg possède la même énergie cinétique qu’une masse de 1200 kg lâchée sur les pieds d’une hauteur de 1 mètre !

Un enfant de moins de 10 ans qui emprunte les transports publics organisés dans des véhicules légers, notamment dans le cadre scolaire, doit obligatoirement être installé avec un système de retenue homologué et adapté au poids de l’enfant (nacelle, siège à harnais, rehausseur, …) Quiz : vrai ou faux ? Vrai ou faux ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. L’infraction à cette règle expose le conducteur et les passagers à une forte amende.

VRAI. (art. R 412-1 du Code de la route). Cette obligation concerne aussi les passagers en fauteuil roulant ! Le conducteur et les passagers adultes qui ne portent pas leur ceinture de sécurité s’exposent chacun à une amende forfaitaire de 135 €.

Le conducteur doit également s’assurer que chacun de ses passagers mineurs est bien retenu par un dispositif adapté. En cas de non-respect de cette règle, le conducteur est passible d’une amende de 135 € par mineur non attaché. Un fauteuil électrique n’a pas besoin d’être arrimé au sol puisque, du moment qu’on coupe le contact, les freins du fauteuil bloquent les roues et avec le poids du fauteuil, il ne bouge plus.

FAUX. L’adhérence des pneus n’est pas suffisante pour retenir un fauteuil en cas de freinage brusque ou de choc. Il est dangeureux de croire qu’un fauteuil électrique très lourd ne bouge pas à cause de son poids. Au contraire : plus il est lourd, plus il est potentiellement dangeureux.

Tous les passagers en fauteuil roulant doivent voyager face à la route.

VRAI. Il est rigoureuseument interdit d’installer un passager en fauteuil roulant dos à la route, ou transversalement à la route. Si un passager en fauteuil roulant est déjà muni d’une ceinture de sécurité qui le retient à son fauteuil roulant, il est suffisant d’arrimer le fauteuil roulant au plancher du véhicule.

FAUX. La sécurité du passager ne doit pas dépendre entièrement de la robustesse de son fauteuil roulant qui, dans la plupart des cas, n’a pas été conçu pour retenir quelqu’un en cas d’accident. Seule une ceinture de sécurité homologuée conforme à la norme ISO-10542 et solidement ancrée au véhicule peut assurer les conditions minimales obligatoires de sécurité. La ceinture abdominale (ventrale) d’un passager en fauteuil roulant ne doit pas passer au dessus des accoudoirs.

VRAI. La ceinture de sécurité doit être ajustée de manière à passer au plus près du corps pour limiter les risques de traumatismes dus au choc contre la ceinture mais également pour éviter, en cas de décélération brutale, le phénomène de glissement du corps sous la ceinture, aussi appelé « effet sous-marin ». Si un passager en fauteuil roulant est déjà muni d’un harnais de maintien, il n’est pas nécessaire de rajouter une ceinture de sécurité.

FAUX. Il s’agit presque toujours d’un harnais de maintien de posture qui empêche juste le corps de basculer. Les harnais de maintien de posture n’ont pas été conçus et crash-testés pour retenir quequ’un en cas d’accident. Seule une ceinture de sécurité homologuée conforme à la norme ISO-10542 et solidement ancrée au véhicule peut assurer les conditions minimales obligatoire de sécurité. A quoi sert la ceinture ? Le port de la ceinture de sécurité est régulièrement mis en avant dans les campagnes de la sécurité routière.

En France, le non port de la ceinture de sécurité est le troisième facteur de mortalité sur les routes. Dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut être mortel.

En 2006, 424 personnes (adultes et enfants) auraient pu éviter la mort si elles avaient pris le temps de boucler leur ceinture à l’avant comme à l’arrière. En cas d’accident, le conducteur et les passagers non attachés risquent d’être projetés avec force à l’intérieur de l’habitacle ou éjectés. De plus, un passager arrière non attaché sera propulsé contre le siège avant, éventuellement contre son occupant, qu’il écrasera avec une force de plusieurs tonnes.

La ceinture de sécurité permet de maintenir le corps solidaire du siège. Elle n’est efficace qu’à raison d’une seule personne par place. C’est pourquoi, de nouvelles dispositions (1) du code de la route renforcent la réglementation existante. (1) Décret du 29 novembre 2006, totalement effectif au 1er janvier 2008 Pour en savoir plus La sécurité routière est une des priorité de nos gouvernements successifs. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’usage de la ceinture de sécurité, n’hésitez pas à consulter le site de la sécurité routière en cliquant ici.

La loi impose depuis longtemps l’affichage de ces consignes aux vues de tous, dans le hall de l’immeuble, par exemple.

Ces consignes sont à différencier du plan d’évacuation de l’immeuble et ce sont bien deux affichages différents. Les consignes de sécurité sont présentes dans la réglementation. Bien appliquées, elles peuvent sauver des vies et empêcher la propagation du feu.

En prévention de ces consignes, il est important de ne pas encombrer les paliers et les circulations de l’immeuble.

Rappel de ce qu’il faut faire en cas d’incendie : lorsqu’il y a un départ de feu dans un immeuble, la première des choses est d’appeler ou de faire appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112), n’entrez jamais dans la fumée. Mais si toutefois, vous y êtes, mettez-vous un mouchoir devant le nez et baissez-vous, l’air frais est près du sol.

1ère situation : l’incendie se déclare chez vous et vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement : il faut alors évacuer les lieux, fermez la porte de votre appartement afin que le feu ne se répande pas dans les parties communes, sortez par l’issue la plus proche sans jamais utiliser l’ascenseur.

2ème situation : l’incendie est au-dessous ou sur votre palier : restez chez vous, le mot d’ordre étant de ne pas aller là où il y a de la fumée, fermez la porte de votre appartement, mouillez-la et calfeutrez la également avec du linge mouillé, ensuite manifestez-vous à la fenêtre.

3e situation : si l’incendie est au-dessus de votre appartement : sortez par l’issue la plus proche. Enfin, dans tous les cas, une fois les pompiers sur place, respectez scrupuleusement les consignes de sécurité qu’ils vous donnent.